Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 ARTICLE 1 - Champ d'application. Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Monsieur Guillaume Djebbour Bartoli en sa qualité d’auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro 799 119 482 auprès d’acheteurs exclusivement non-professionnels, désirant acquérir en tant que consommateur particulier les biens créés, fabriqués et proposés à la vente par Guillaume Djebbour Bartoli sur son site Internet www.les-disciples-a-sais.fr, et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont fournit aux Acheteurs (« Les Acheteurs, Acheteuses ou l'Acheteur, Acheteuse ») qui lui en font la demande, par achat via le site internet du Fournisseur, par contact direct ou via un support papier, les produits suivants : créations originales de pièces de bijouterie et d’orfèvrerie. Pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout Acheteur qui en fait la demande. Quand le terme “le site” est utilisé, il dénote sans exception le présent site www.les-disciples-à-saïs.fr. Quand les termes “nous”, ”le vendeur”, "l’éditeur" sont utilisés, ils font référence à l’identité ci-devant mentionnée de l’éditeur et responsable du présent site et de sa publication : Entrepreneur individuel Guillaume Djebbour Bartoli, 67000 Strasbourg, lesdisciplesasais@outlook.fr, tel. 0783420425, RCS Strasbourg 919649327, 919649327 RM 67, TVA non applicable (Art. 293 B du CGI) / Hébergeur : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, No. d’enregistrement : 426160-7 Coordonnées : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada, assistance@shopify.com 1-613-241-2828.

L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Toute commande de Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du Fournisseur pour les commandes électroniques. 

ARTICLE 1 - Produits. Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs. Ces informations ne sont pas contractuelles, nous cherchons toutefois à ce que les descriptions et photographies des produits vendus sur le site Les Disciples à Saïs soient le plus possible exactes et fidèles à la réalité. Les couleurs, dimensions, textures et autres détails et caractéristiques des produits peuvent cependant être altérés par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

ARTICLE 2 - Modalités de commande. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par le site. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le site du contenu de sa commande.

ARTICLE 3 - Droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat et demander d’opérer par vos soins un retour pour ensuite recevoir un remboursement de notre part. Vous n'avez pas à motiver ou justifier votre décision. Le décompte du délai de 14 jours durant lequel vous pouvez exercer votre droit de rétractation commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable (correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. Vous devez retourner le ou les biens achetés au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation et payer les sommes suivantes : coûts directs de renvoi. Nous devons de notre côté vous rembourser la totalité des sommes que vous aviez versées, frais de livraison première inclus, au plus tard dans les 14 jours qui suivent le jour de récupération des biens. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable. Chacune des parties ne saurait être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : biens confectionnés à votre demande et sous contrat, nettement personnalisés et dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises. Comment exercer le droit de rétractation pour un achat à distance ? Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous envoyer un des documents suivants : demande via le présent site, formulaire type de rétractation et autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter envoyé par couriel à l’adresse lesdisciplesasais@outlook.fr. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle. La marque ”Les Discipes à Saïs” est déposée auprès de l’INPI, et tous les modèles présents sur le site www.les-disciples-à-saïs.fr, toutes les photographies, ainsi que tous les textes qui les accompagnent sont indépendamment de chacun et tous ensemble des œuvres originales réalisées par Guillaume Djebbour Bartoli, bénéficiant du principe de la protection du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Le transfert de propriété matérielle de l'œuvre suite à un achat ne saurait emporter un quelconque transfert des droits de propriété intellectuelle, morale et patrimoniale. Ainsi, selon l’Article L122-4 Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992, toute représentation ou reproduction de toute nature, intégrale ou partielle, faite sans notre consentement est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.